Politique de confidentialité
L’Observatoire de la Politique climatique – en abrégé « OPC » –alimente ce site en vue de permettre l’accès du public à des informations actualisées sur ses activités et travaux.
L’OPC s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, les informations diffusées sur ce site n’engagent pas sa responsabilité :
- L’OPC décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre des textes publiés sur ce site et leurs versions originales telles que publiées au Mémorial, ce sont ces dernières qui sont applicables.
- Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le l’OPC n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
- L’OPC n’assume aucune responsabilité pour un éventuel dommage causé à votre installation informatique suite à la consultation de ce site.
- L’OPC décline toute responsabilité en cas d’interruption, même durable, du service de ce site.
Les présentes clauses de non responsabilité s’appliquent sans préjudice des dispositions d’ordre public des législations applicables et de la responsabilité en découlant.
Copyright
En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.
Protection des données
L’OPC traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».
Finalités et base juridique du traitement
Aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, l’OPC peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Les données ainsi recueillies sur notre site ne peuvent provenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter ou en utilisant le formulaire de contact.
Catégories de données traitées
Il s’agit des données d’identification et des coordonnées des personnes concernées.
Catégories de destinataires des données traitées
Les destinataires sont les membres et le secrétariat de l’OPC.
L’OPC est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel.
Les coordonnées de l’OPC sont les suivantes :
Secrétariat de l’Observatoire de la Politique climatique
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Bureau : 4, place de l’Europe, L-1499 Luxembourg
Adresse postale : L-2918 Luxembourg
Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’OPC, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO) de l’OPC :
- Par courriel : dpo@mev.etat.lu
- Par voie postale :
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
A l’attention du DPO
L-2918 Luxembourg
Durée de conservation
L’OPC conserve les données recueillies pendant un an et trois mois à compter de la réception desdites données.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit d’en obtenir une copie, du droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes, du droit de vous opposer à leur traitement ou de demander leur effacement dans les conditions de l’article 17 du RGPD ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18.
Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’OPC et pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de l’OPC.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’OPC constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg (https://cnpd.public.lu/fr.html).