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Copyright

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Protection des données

L’OPC traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

Finalités et base juridique du traitement

Aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, l’OPC peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

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Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification et des coordonnées des personnes concernées.

Catégories de destinataires des données traitées

Les destinataires sont les membres et le secrétariat de l’OPC.

L’OPC est tenu de respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel.

Les coordonnées de l’OPC sont les suivantes :

Secrétariat de l’Observatoire de la Politique climatique
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Bureau : 4, place de l’Europe, L-1499 Luxembourg
Adresse postale : L-2918 Luxembourg

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’OPC, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO) de l’OPC :

• Par courriel : dpo@mev.etat.lu
• Par voie postale :

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

A l’attention du DPO

L-2918 Luxembourg

Durée de conservation

L’OPC conserve les données recueillies pendant un an et trois mois à compter de la réception desdites données.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit d’en obtenir une copie, du droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes, du droit de vous opposer à leur traitement ou de demander leur effacement dans les conditions de l’article 17 du RGPD ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18.

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’OPC et pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de l’OPC.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par l’OPC constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données du Luxembourg (https://cnpd.public.lu/fr.html).